Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

L'annexe VI est ainsi modifiée :
1° Les mots :
« au centre national de réception des véhicules »
sont supprimés ;
2° Les mots :
« et des compteurs d'exception »
sont ajoutés, au point 2.2.8, entre les mots :
« Exploitation des indicateurs »
et les mots :
« fournis par ».