Le point F. 1. Prescriptions relatives au freinage de l'annexe I est ainsi modifié :
1° Les mots :
« et M1G »
sont ajoutés après les mots :
« catégorie M1 » ;
2° Les mots :
« M2 et M3 »
sont remplacés par les mots :
« M2, M2G, M3 et M3 G » ;
3° Les mots :
« et N1G »
sont ajoutés après les mots :
« catégorie N1 » ;
4° Les mots :
« N2 et N3 »
sont remplacés par les mots :
« N2, N2G, N3 et N3 G » ;
5° Deux alinéas, ainsi rédigés, sont ajoutés à ce point :
« Dans le cas d'un véhicule réceptionné suivant la directive 2007/46/ CEE ou le règlement (UE) 2018/858 de base en catégorie N puis en multi-étapes en catégorie M1, de genre “ VASP ” et de carrosserie “ CARAVANE ”, “ AMBULANC ” ou “ FG FUNER ”, les seuils d'efficacité de freinage requis sont ceux applicables au véhicule de catégorie N ayant servi de base à la transformation.
« Dans ce cas, la personne présentant le véhicule au contrôle technique fournit un document attestant de la catégorie du véhicule ayant servi de base à la transformation. Une copie de ce document est archivée avec le duplicata du procès-verbal. Le contrôleur saisit le commentaire “ Véhicule M1/ VASP/ CARAVANE ou AMBULANC ou FG FUNER réceptionné en multi-étapes, seuils d'efficacité de freinage adaptés. ” »