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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'article 11 est ainsi modifié :
1° Au deuxième et au septième alinéas, les mots :
« catégorie M1 »
sont remplacés par les mots :
« catégories M1 et M1G » ;
2° Au sixième alinéa, les mots :
« catégorie M1 »
sont remplacés par les mots :
« catégories M1 et M1G et pour toutes les autres catégories de véhicules dont le contrôle est réalisé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) » ;
3° Un huitième alinéa, ainsi rédigé, est ajouté :
« Lorsque la contre-visite n'est pas réalisée dans le même centre que celui où le contrôle périodique qui a fait l'objet d'un résultat défavorable a été réalisé, une copie du contrôle périodique est archivée avec le procès-verbal dans les conditions définies à l'article 8 du présent arrêté. »