Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

A l'article 10, les mots :
« procès-verbal. Le timbre est détruit en cas d'archivage informatique du duplicata du procès-verbal »
sont remplacés par les mots :
« procès-verbal y compris lorsqu'un archivage informatique est mis en place dans le centre. »