Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

A l'article 9, les mots :
« catégorie M1 »
sont remplacés par les mots :
« catégories M1 et M1G ».