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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-812 du 16 mai 2022 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-812 du 16 mai 2022 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux)


A l'article 1er du décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 susvisé, après les mots : « Saint-Léger-du-Ventoux, », sont ajoutés les mots : « Saint-Marcellin-les-Vaison, » et après les mots : « Saint-Pierre-de-Vassols », sont ajoutés les mots : « Saint-Romain-en-Viennois ».