Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2022.
Le présent agrément est valide jusqu'au 31 juillet 2027.