Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-285 du 10 mai 2022 autorisant la commune de Zonza (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Zonza)

La présente décision sera notifiée à la commune de Zonza et publiée au Journal officiel de la République française.