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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 modifié portant nomination des régisseurs d'avance (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 modifié portant nomination des régisseurs d'avance (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers))


M. Guy Le Doussal, contrôleur des finances publiques de 1re classe régisseur suppléant pour la région Pays de la Loire a été régisseur intérimaire entre le 1er mars 2018 et le 31 mai 2018, soit trois mois et peut donc percevoir une indemnité de 80 € conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances.