Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 modifié portant nomination des régisseurs d'avance (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers))
L'annexe jointe à l'arrêté du 24 août 2021 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.