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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation d'officiers fiscaux judiciaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation d'officiers fiscaux judiciaires)


Sont désignés, pour la session 2022, en qualité de membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
M. Mehdi BENBOUZID, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint Omer ;
M. Bruno FLEURY, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ;
M. Marc BRISSET-FOUCAULT, magistrat honoraire près la cour d'appel de Versailles ;
Mme Margueritte MERGER-PELIER, magistrate honoraire.