Au paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 1er du titre IV du livre II-Arrêtés de la quatrième partie du livre II du code des transports, il est ajouté un article A. 4241-8 ainsi rédigé :
« Art. A. 4241-8.-La personne servant d'interprète prévue à l'article R. 4241-8 doit avoir des notions suffisantes de la langue française pour pouvoir comprendre les consignes de sécurité lors de la navigation et d'une manœuvre, et lire les avis à la batellerie.