Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure)

Il est créé à la partie règlementaire-Arrêtés de la quatrième partie du livre II du code des transports un titre 1er ainsi dénommé :

« Titre Ier
« DISPOSITIONS GÉNÉRALES ».