Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant sur les délais de paiement)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.