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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.