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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2022 portant approbation du compte financier de la chancellerie de Toulouse relatif à l'exercice 2021 et fixant la répartition des balances et de la trésorerie disponible)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2022 portant approbation du compte financier de la chancellerie de Toulouse relatif à l'exercice 2021 et fixant la répartition des balances et de la trésorerie disponible)


Les éléments d'exécution budgétaire du compte financier de la chancellerie de Toulouse sont arrêtés de la façon suivante :
Pour le budget agrégé de la chancellerie de Toulouse :


1. 6,59 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 0 ETPT hors plafond d'emplois législatif ;
2. 12 774 778,28 € d'autorisations d'engagement dont :
a) 248 224,83 € personnel ;
b) 9 249 176,83 € fonctionnement ;
c) 3 277 376,62 € investissement ;
3. 13 331 978,63 € de crédits de paiement dont :
a) 248 224,83 € personnel ;
b) 10 120 037,93 € fonctionnement ;
c) 2 963 715,87 € investissement ;
4. 12 255 735,34 € de recettes ;
5. -1 076 243,29 € de solde budgétaire.


Pour le budget principal de la chancellerie de Toulouse :


1. 0 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 0 ETPT hors plafond d'emplois législatif ;
2. 18 722,79 € d'autorisations d'engagement dont :
a) 17,24 € personnel ;
b) 18 705,55 € fonctionnement ;
3. 11 491,06 € de crédits de paiement dont :
a) 17,24 € personnel ;
b) 11 473,82 € fonctionnement ;
4. 12 982,73 € de recettes ;
5. 1 491,67 € de solde budgétaire.


Pour le budget annexe Service de Gestion et d'Exploitation (SGE) :


1. 6,59 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 0 ETPT hors plafond d'emplois législatif ;
2. 12 756 055,49 € d'autorisations d'engagement dont :
a) 248 207,59 € personnel ;
b) 9 230 471,28 € fonctionnement ;
c) 3 277 376,62 € investissement ;
3. 13 320 487,57 € de crédits de paiement dont :
a) 248 207,59 € personnel ;
b) 10 108 564,11 € fonctionnement ;
c) 2 963 715,87 € investissement ;
4. 12 242 752,61 € de recettes ;
5. -1 077 734,96 € de solde budgétaire.


Pour le budget annexe Legs Toigne :


1. 0 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 0 ETPT hors plafond d'emplois législatif ;
2. 0 € d'autorisations d'engagement dont :
a) 0 € personnel ;
b) 0 € fonctionnement ;
c) 0 € investissement ;
3. 0 € de crédits de paiement dont :
a) 0 € personnel ;
b) 0 € fonctionnement ;
c) 0 € investissement ;
4. 0 € de recettes ;
5. 0 € de solde budgétaire.