Le catalogue du système national des données de santé est constitué des données issues des bases mentionnées ci-après. La transmission des données à la Plateforme des données de santé sera effective après la signature de la convention prévue à l'article 4 du présent arrêté.
1° La base de données relative au dépistage du cancer du sein des départements du Gard et de la Lozère, dénommée « base E-SIS » ;
2° La base de données relative à l'enquête statistique sur l'état de santé et les conditions de vie en lien avec l'épidémie due au coronavirus, dénommée « EpiCov » ;
3° La base de données relative à la banque nationale des maladies rares centralisant les dossiers patients informatisés créés par les centres experts, dénommée « BNDMR » ;
4° La base de données relative aux données de surveillance de 33 maladies à déclaration obligatoire permettant de prévenir les risques d'épidémie, dénommée « Maladies déclaration obligatoire » ;
5° La base de données relative à l'accès précoce de 1402 patients atteints de cancer bronchique à petites cellules traités par TECENTRIQ en association au carboplatine et à l'étoposide en première ligne de traitement de stade étendu et présentant un score ECOG de 0 ou 1, dénommée « ATU CBPC atezolizumabR » ;
6° La base de données relative aux patients atteints d'hépatite B ou C, dénommée « HEPATHER » ;
7° La base de données relative à l'exploitation des données de passages aux urgences, dénommée « OSCOUR » ;
8° La base de données relative à l'entrepôt de données structurées issues des dossiers médicaux de patientes atteintes d'un cancer du sein métastatique prises en charge dans des Centres régionaux de lutte contre le cancer, dénommée « ESME CSM » ;
9° La base de données relative à une étude sur l'histoire naturelle de la maladie d'Alzheimer, dénommée « MEMENTO » ;
10° La base de données relative aux infarctus du myocarde pris en charge par les services d'aide médicale urgente (SAMU) et les structures mobiles d'urgences et de réanimation (SMUR) d'Ile-de-France, dénommée « registre E-MUST ».