L'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susviséest ainsi modifiée :
I.-Le tableau du IV est complété par la ligne suivante :
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Aniline |
62-53-3 |
30 mg/ kg après coupure réductrice dans les matériaux textiles du jouet et les matériaux en cuir du jouet 10 mg/ kg en tant qu'aniline libre dans les peintures au doigt 30 mg/ kg après coupure réductrice dans les peintures au doigt |
II.-Le tableau du V paragraphe 2 est modifié comme suit :
L'entrée 10 est supprimée.