Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et portant abrogation de dispositions relatives à la taille des caractères de la dénomination et du prix des carburants sur les pompes)

L'article 6 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est abrogé ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « auquel ne s'applique pas le critère de hauteur mentionné au premier alinéa de cet article » sont supprimés.