Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Mayotte)

Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin de Mayotte est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel.