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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts)


L'annexe de l'arrêté du 3 juillet 2019 susvisé est modifiée comme suit :
1° Dans le paragraphe : « Département de l'Ain (01) », l'alinéa : « Martre : ensemble du département. » est supprimé ;
2° Dans le paragraphe : « Département du Calvados (14) », après le dernier alinéa sont ajoutés les alinéas suivant : « Fouine : ensemble du département. » et « Pie bavarde : ensemble du département. » ;
3° Dans le paragraphe : « Département de la Loire-Atlantique (44) », l'alinéa : « Putois : communes de : Besne, Bouguenais, Boussay, Cheix-En-Retz, Corcoué-Sur-Logne, Guémené-Penfao, Guenrouet, Jans, La Chapelle-Glain, La Limouzinière, La Marne, Le Bignon, Lege, Les Touches, Loireauxence, Lusanger, Machecoul-Saint-Même, Mesquer, Montbert, Nort-Sur-Erdre, Pannecé, Paulx, Petit-Auverné, Petit-Mars, Plessé, Pontchâteau, Pornic, Remouillé, Rouans, Saint-Colomban, Saint-Etienne-De-Mer-Morte, Saint-Hilaire-De-Chaléons, Saint-Lumine-De-Coutais, Saint-Mars-De-Coutais, Saint-Mars-Du-Désert, Saint-Molf, Saint-Philbert-De-Grand-Lieu, Sainte-Anne-Sur-Brivet, Sainte-Pazanne, Trans-Sur-Erdre, Vallons-De-L'Erdre, Vieillevigne et Villeneuve-En-Retz. » est supprimé ;
4° Dans le paragraphe : « Département du Loiret (45) », l'alinéa : « Pie bavarde : ensemble du département. » est supprimé ;
5° Dans le paragraphe : « Département de la Marne (51) », l'alinéa : « Etourneau sansonnet : ensemble du département. » est supprimé ;
6° Dans le paragraphe : « Département de la Moselle (57) », l'alinéa : « Martre, communes de : Aboncourt-sur-Seille, Achain, Adaincourt, Adelange, Ajoncourt, Alaincourt-La-Côté, Amelécourt, Ancerville, Arraincourt, Arriance, Ars-Laquenexy, Attilloncourt, Aube, Aoulnois-Sur-Seille, Bacourt, Bannay, Baronville, Baudrecourt, Bassing, Bazoncourt, Béchy, Bellange, Bénestroff, Bérig-Vintrange, Bermering, Beux, Bioncourt, Bionville-Sur-Nied, Bistroff, Bourgaltroff, Boustroff, Bréhain, Brulange, Buchy, Burlioncourt, Chambrey, Chanville, Château-Bréhain, Château-Salins, Château-Voue, Chesny, Chenois, Chicourt, Coincy, Colligny-Maizery, Condé-Northen, Conthil, Courcelles-Chaussy, Courcelles-Sur-Nied, Craincourt, Créhange, Dalhain, Delme, Destry, Donjeux, Eincheville, Elvange, Les Etangs, Faulquemont, Flétrange, Flocourt, Fonteny, Fossieux, Fouligny, Foville, Frémery, Fresnes-En-Saulnois, Gerbécourt, Glatigny, Grémecey, Grostenquin, Guessling-Hémering, Guinglange, Haboudange, Hampont, Hannocourt, Han-Sur-Nied, Harprich, Hémilly, Herny, Holacourt, Jallaucourt, Jury, Juville, Landroff, Laneuveville-En-Saulnois, Laquenexy, Lelling, Lemoncourt, Lemud, Lesse, Lidrezing, Liocourt, Lubécourt, Lucy, Luppy, Mainvillers, Maizeroy, Malaucourt-Sur-Seille, Manhoué, Many, Marimont-Lès-Bénestroff, Marsilly, Marthille, Mécleuves, Metz, Molring, Moncheux, Morhange, Morville-Lès-Vic, Morville-Sur-Nied, Nébing, Noisseville, Nouilly, Obreck, Ogy-Montoy-Flanville, Oriocourt, Oron, Pange, Pettoncourt, Peltre, Pévange, Pontoy, Pontpierre, Prévocourt, Puttigny, Puzieux, Racrange, Raville, Rémilly, Retonfey, Riche, Rodalbe, Sailly-Achâtel, Saint-Epvre, Salonnes, Sanry-Sur-Nied, Secourt, Servigny-Lès-Raville, Silly-En-Saulnois, Silly-Sur-Nied, Solgne, Sorbey, Sotzeling, Suisse, Teting-Sur-Nied, Thicourt, Thimonville, Thonville, Tincry, Tragny, Vahl-Lès-Benestroff, Vahl-Lès-Faulquemont, Vallerange, Vannecourt, Varize, Vatimont, Vaxy, Viller, Villers-Stoncourt, Villers-Sur-Nied, Virming, Vittoncourt, Viviers, Voimhaut, Vulmont, Wuisse, Xocourt et Zarbeling. » est supprimé ;
7° Dans le paragraphe : « Département du Pas-de-Calais (62) », l'alinéa : « Putois : ensemble du département à l'exception des communes de : Ardres, Les Attaques, Audruicq, Calais, Clairmarais, Coulogne, Guemps, Houlle, Marck, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Ardres, Nortkerque, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Recques-sur-Hem, Ruminghem, Saint-Folquin, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Saint-Tricat, Sangatte, Serques, Tilques, Vieille-Eglise, Andres, Autingues, Balinghem, Bonningues-lès-Calais, Bouquéhaut, Brêmes, Caffiers, Campagne-lès-Guines, Clerques, Coquelles, Escalles, Fréthun, Guines, Hames-Boucres, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Louches, Nielles-lès-Calais, Peuplingues, Pihen-lès-Guines, Rodelinghem, Saint-Inglevert, Zouafques, Zutkerque, Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Berck, Camiers, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Cucq, Dannes, Etaples, Groffliers, Merlimont, Rang-du-Fliers, Saint-Aubin, Saint-Josse, Le Touquet, Verton, Waben, Aix-en-Issart, Attin, Aubin-Saint-Vaast, Beaumerie-Saint-Martin, Beaurainville, Bernieulles, Beutin, Boisjean, Boubers-lès-Hesmond, Brévillers, Bréxent-Enocq, Brimeux, Buire-le-Sec, La Calotterie, Campagne-lès-Hesdin, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Capelle-lès-Hesdin, Caumont, Cavron-Saint-Martin, Chériennes, Contes, Cormont, Douriez, Ecuires, Estrée, Estréelles, Fontaine-l'Etalon, Frencq, Fressin, Gennes-Ivergny, Gouy-Saint-André, Guigny, Guisy, Hesdin, Hesmond, Huby-Saint-Leu, Inxent, Labroye, Lebiez, Lefaux, Lépine, Lespinoy, La Loge, Loisons-sur-Créquoise, Longvillers, La Madelaine-sous-Montreuil, Maintenay, Marant, Marconne, Marconnelle, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Maresville, Marles-sur-Canche, Montcavrel, Montreuil, Mouriez, Nempont-Saint-Firmin, Neuville-sous-Montreuil, Offin, Bouin-Plumoison, Le-Quesnoy-en-Artois, Raye-sur-Authie, Recques-sur-Courses, Regnauville, Roussent, Royon, Sainte-Austreberthe, Saint-Denoeux, Saint-Rémy-auBois, Saulchoy, Sempy, Sorrus, Tigny-Noyelle, Tollent, Tortefontaine, Tubersent, Wailly-Beaucamp, Wambercourt, Busnes, Calonne-Sur-La Lys, La Couture, Essars, Festubert, Fleurbaix, Guarbecque, Laventie, Lestrem, Locon, Neuve-Chapelle, Richebourg, Robecq, Sailly-sur-la-Lys, Saint-Floris, Saint-Venant et Vieille-Chapelle. » est supprimé ;
8° Dans le paragraphe : « Département des Hautes-Pyrénées (65) », l'alinéa : « Martre : communes de : Bourisp, Cadeilhan-Trachère, Cazaux-Debat, Esquièze-Sère, Estarvielle, Estensan, Esterre, Gaillagos, Loudervielle, Pailhac, Sassis, Sireix, Thébe, Viey, Vignec, Adervielle-Pouchergues, Ancizan, Aragnouet, Arbéost, Arcizans-Avant, Arcizans-Dessus, Ardengost, Arras-en-Lavedan, Arreau, Arrens-Marsous, Artalens-Souin, Aspin-Aure, Asque, Asté, Aucun, Aulon, Avajan, Azet, Bagnères-de-Bigorre, Banios, Barèges, Bareilles, Barrancoueu, Bazus-Aure, Beaucens, Beaudean, Betpouey, Beyrède-Jumet-Camous, Bordères-Louron, Bun, Cadéac, Campan, Camparan, Cauterets, Cazarilh, Cazaux-Fréchet-Anérans-Camors, Chèze, Ens, Esbareich, Esparros, Estaing, Ferrère, Ferrières, Fréchet-Aure, Gavarnie-Gèdre, Gazost, Génos, Germ, Germs-sur-l'Oussouet, Gouaux, Grailhen, Grézian, Grust, Guchan, Guchen, Hèches, Ilhet, Jézeau, Lançon, Loudenvielle, Luz-Saint-Sauveur, Mauléon-Barousse, Mont, Nistos, Ris, Sailhan, Saint-Lary-Soulan, Saint-Pastous, Saint-Pé-de-Bigorre, Saléchan, Saligos, Salles, Sarrancolin, Sazos, Ségus, Seich, Sers, Sost, Soulom, Tramezaïgues, Viella, Vielle-Aure, Vielle-Louron, Vier-Bordes, Villelongue, Viscos et Vizos. » est supprimé ;
9° Dans le paragraphe : « Département des Yvelines (78) », l'alinéa : « Renard : ensemble du département. » est supprimé ;
10° Dans le paragraphe : « Département des Vosges (88) », l'alinéa : « Renard : ensemble du département. » est remplacé par l'alinéa « Renard : communes de : Ahéville, Ainvelle, Ambacourt, Ameuvelle, Anould, Arches, Arrentès-les-Corcieux, Attigneville, Attigny, Aulnois, Autreville, Autrey, Auzainvillers, Avranville, Badménil-aux-Bois, Bainville-aux-Saules, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Basse-sur-le-Rupt, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Beauménil, Begnécourt, Bellefontaine, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Belval, Bertrimoutier, Bettegney-Saint-Brice, Biécourt, Biffontaine, Bleurville, Bois-de-Champ, Bonvillet, Boulaincourt, Bouxières-aux-Bois, Bouxurulles, Brechainville, Brû, Bulgnéville, Bult, Capavenir Vosges, Chamagne, Champdray, Chantraine, Charmes, Charmois-l'Orgueilleux, Châtas, Châtel-sur-Moselle, Châtenois, Chaumousey, Chavelot, Cheniménil, Circourt-sur-Mouzon, Cleurie, Contrexeville, Corcieux, Cornimont, Courcelles-sous-Châtenois, Coussey, Damas-et-Bettegney, Darney, Deinvillers, Denipaire, Derbamont, Dignonville, Docelles, Dombasles-devant-Darney, Dombrot-le-Sec, Domèvre-sur-Avière, Domjulien, Dommartin-aux-Bois, Dommartin-les-Remiremont, Dommartin-sur-Vraine, Dompaire, Domptail, Domvallier, Doncières, Dounoux, Éloyes, Épinal, Escles, Essegney, Étival-Clairefontaine, Fays, Ferdrupt, Florémont, Fomerey, Fontenoy-le-Château, Fremifontaine, Fresse-sur-Moselle, Fréville, Frizon, Gelvécourt-et-Adompt, Gérardmer, Gerbamont, Gerbépal, Gigney, Girancourt, Girmont-Val-d'Ajol, Godoncourt, Golbey, Gorhey, Grand, Grandrupt-de-Bains, Grandvillers, Granges-Aumontzey, Gugnécourt, Hadigny-les-Verrières, Hadol, Hagécourt, Hagnéville-et-Roncourt, Harol, Hennecourt, Hennezel, Housseras, Hymont, Igney, Jarménil, Jeanménil, Jésonville, Jeuxey, La Baffe, La Bourgonce, La Bresse, La Chapelle-aux-Bois, La Chapelle-devant-Bruyères, La Forge, La Neuveville-devant-Lépanges, La Neuveville-sous-Châtenois, La Petite-Raon, La Salle, La Vôge-les-Bains, Lamarche, Landaville, Laveline-du-Houx, Le Clerjus, Le Roulier, Lépanges-sur-Vologne, Le Saulcy, Le Thillot, Le Tholy, Le Val-d'Ajol, Les Ableuvenettes, Les Forges, Les Vallois, Les Voivres, Liffol-le-Grand, Ligneville, Longchamp, Madonne-et-Lamerey, Marey, Martigny-les-Bains, Martigny-les-Gerbonvaux, Martinvelle, Mazeley, Medonville, Ménil-de-Senones, Ménil-sur-Belvitte, Midrevaux, Mirecourt, Moriville, Morizécourt, Morville, Moyenmoutier, Neufchâteau, Neuvillers-sur-Fave, Nompatelize, Nonville, Norroy, Ortoncourt, Padoux, Parey-sous-Montfort, Pargny-sous-Mureau, Pierrefitte, Pleuvezain, Plombières-les-Bains, Portieux, Poussay, Pouxeux, Prey, Provenchères-et-Colroy, Provenchères-les-Darney, Puzieux, Rambervillers, Ramecourt, Ramonchamp, Raon-aux-Bois, Raon-l'Étape, Raon-sur-Plaine, Regnévelle, Rehaincourt, Rehaupal, Relanges, Remicourt, Remiremont, Remoncourt, Renauvoid, Robécourt, Rochesson, Rollainville, Romont, Roville-aux-Chênes, Rozerotte, Rugney, Rupt-sur-Moselle, Saint Amé, Saint-Baslemont, Saint-Dié-des-Vosges, Sainte-Barbe, Saint-Étienne-lès-Remiremont, Saint-Maurice-sur-Mortagne, Saint-Maurice-sur-Moselle, Saint-Michel-sur-Meurthe, Saint-Nabord, Saint-Remy, Sanchey, Sans-Vallois, Sapois, Saulcy-sur-Meurthe, Saulxures-lès-Bulgnéville, Saulxures-sur-Moselotte, Sauville, Savigny, Senones, Senonges, Sercoeur, Serocourt, Socourt, Suriauville, Taintrux, Tendon, Thiéfosse, Thuillières, Tollaincourt, Tremonzey, Ubexy, Uriménil, Urville, Uzemain, Vagney, Valfroicourt, Valleroy-aux-Saules, Valleroy-le-Sec, Varmonzey, Ventron, Vervezelle, Vicherey, Vieux-Moulin, Villers, Ville-sur-Illon, Villouxel, Vincey, Vioménil, Vittel, Viviers-le-Gras, Vomécourt, Vroville, Xaronval, Xertigny, Xonrupt-Longemer, Zincourt. » ;
11° Dans le paragraphe : « Département des Essonne (91) », l'alinéa : « Renard : ensemble du département. » est supprimé ;
12° Dans le paragraphe : « Département du Val-d'Oise (95) », les alinéas : « Renard : ensemble du département. » et « Pie bavarde : ensemble du département. » sont supprimés.