Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « i-Démo 2022 » et « i-Démo Europe »)

Les cahiers des charges des appels à projets « i-Démo 2022 » et « i-Démo Europe » du Plan France 2030, relatifs à l'action « “aides à l'innovation bottom-up”, volet “aides nationales” » sont approuvés (1).