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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1591 du 29 juillet 2021 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1591 du 29 juillet 2021 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises)


La présente décision abroge la décision n° 2011-1339 de l'Arcep en date du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires navigant dans les eaux territoriales françaises