Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-253 du 20 avril 2022 autorisant l'association Radio Pays de Vierzon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tintouin)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.