Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-249 du 20 avril 2022 autorisant l'association Prise d'assos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active)

La présente décision sera notifiée à l'association Prise d'assos et publiée au Journal officiel de la République française.