Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-248 du 20 avril 2022 autorisant l'association Radio Sub FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oz'Ondes)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sub FM et publiée au Journal officiel de la République française.