Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-248 du 20 avril 2022 autorisant l'association Radio Sub FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oz'Ondes)

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2022. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.