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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-247 du 20 avril 2022 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-247 du 20 avril 2022 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter du 16 mai 2022. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.