Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-245 du 20 avril 2022 autorisant l'association Berry FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Berry FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Berry FM et publiée au Journal officiel de la République française.