Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-AG-07 du 13 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Toucan de Kourou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guyane)

L'association Toucan de Kourou est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.