Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-AG-05 du 13 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle et éducative Gabriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel)

La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle et éducative Gabriel et publiée au Journal officiel de la République française.