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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2022-P-093 du 19 avril 2022 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2022-P-093 du 19 avril 2022 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité nationale des jeux.