Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française »)

Est abrogé l'arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française ».