Le IV du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 1° sont insérés les deux premiers paragraphes suivants :
« L'aire géographique est telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 1er et 2 juin 1983, 6 et 7 novembre 1991, 8 et 9 mars 2006. Le périmètre de cette aire, à la date d'approbation du présent cahier des charges par le comité national compétent, englobe le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l'année 2021.
« Les documents cartographiques représentant l'aire géographique sont consultables sur le site internet de l'INAO. » ;
2° Au 1° au paragraphe relatif au département du Haut-Rhin :
- la mention : « Communes retenues en entier : » est ajoutée avant la liste des communes commençant par « Ammerschwihr » ;
- le nom des communes « Kientzheim » et « Sigolsheim » sont supprimés ;
- à la suite de la liste des communes, la mention : « Communes retenues en partie : Kaysersberg Vignoble pour le seul territoire des communes déléguées de Kientzheim et de Sigolsheim. » est ajoutée ;
3° Au 1°, un dernier paragraphe est ajouté :
« Un document cartographique définissant les limites de l'aire géographique est déposé en mairie pour les communes retenues en partie. » ;
4° Au premier paragraphe du 2°, les mots : « 6 et 7 septembre 2006 » sont ajoutés après : « 8 et 9 mars 2006 » ;
5° Au premier paragraphe du 2°, les mots : « pour les communes suivantes ; » sont insérés après : « 11 septembre 2014 » ;
6° Au 2°, le second paragraphe est remplacé comme suit :
« L'Institut national de l'origine et de la qualité dépose auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires des aires de production ainsi approuvées. » ;
7° Au 2° dans le tableau, à la colonne : « Communes », les noms des communes « Kientzheim » et « Sigolsheim » sont remplacés par le nom : « Kaysersberg Vignoble » ;
8° Au 3° le premier paragraphe est complété comme suit : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2021 » ;
9° Au 3° au paragraphe relatif au département du Haut-Rhin :
- la mention : « Communes retenues en entier » est ajoutée avant la liste des communes commençant par « Bergholtz-Zell » ;
- le nom de la commune de « Kaysersberg » est supprimé ;
- à la suite de la liste des communes, la mention : « Communes retenues en partie : Kaysersberg Vignoble pour le seul territoire des communes déléguées de Kaysersberg. » est ajoutée.