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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières))


Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) est ainsi modifié : dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Sakata Vegetables Europe Sarl (FR) » sont remplacés par les mots : « Sakata Vegetables Europe SAS (FR) ».