Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

L'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est modifié ainsi que suit :
1° A l'article 2, les mots : « de l'année universitaire 2022-2023 » sont remplacés par les mots : « de l'année universitaire 2023-2024 » et les mots : « janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « janvier 2022 » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 5 est supprimé.