Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention)

Après le chapitre III de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :

« Chapitre III bis
« Dispositions relatives à la ville de Paris

« Art. 7-3 bis.-Les missions confiées au Centre national de la fonction publique territoriale en application des articles 1er et 2 du présent arrêté sont exercées à Paris par la Ville de Paris. »