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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention)


Le 6° de l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « pour les agents », sont ajoutés les mots : « de surveillance de Paris détachés ou directement intégrés dans le corps des agents de police municipale de Paris » ;
2° Les mots : « avant le 1er juillet 2017, » sont supprimés ;
3° La référence au I de l'article 14 du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 est remplacée par la référence à l'article 6 du décret n° 2022-210 du 18 février 2022.