Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense)


L'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2005 susviséest ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : «-indemnité de sujétion spéciale »
sont remplacés par les mots :


«-indemnité spécifique » ;


2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-prime d'exercice en soins critiques. »