Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.