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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.