Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines du ministère des armées, quatre commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du ministère des armées.
La liste des corps qui relèvent de chacune de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :
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CAP |
Corps concernés |
Part des femmes et des hommes représentés |
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N° 1 |
Administrateurs de l'Etat. Ingénieurs des travaux maritimes. |
Au regard des effectifs de la commission n° 1, la part des femmes représentées est de 34,17 %, et la part des hommes représentés est 65,83 %. |
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N° 2 |
Attachés d'administration de l'Etat. Ingénieurs civils de la défense. Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat. Assistants de service social des administrations de l'Etat. Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense. Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense. Infirmiers de catégorie A. Personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense (corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense et corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense). |
Au regard des effectifs de la commission n° 2, la part des femmes représentées est de 42,53 %, et la part des hommes représentés est 57,47 %. |
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N° 3 |
Secrétaires administratifs du ministère de la défense. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications. Aides-soignants civils du ministère de la défense. Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense. Techniciens paramédicaux civils. |
Au regard des effectifs de la commission n° 3, la part des femmes représentées est de 42,34 %, et la part des hommes représentés est 57,66 %. |
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N° 4 |
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat. Agents techniques du ministère de la défense. Agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. |
Au regard des effectifs de la commission n° 4, la part des femmes représentées est de 61,39 %, et la part des hommes représentés est 38,61 %. |