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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes et le nombre de représentants des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des membres des corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, des administrateurs de l'Etat, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes et le nombre de représentants des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des membres des corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, des administrateurs de l'Etat, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)


La composition des commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 1er est ainsi fixée :


Commission administrative
paritaire nationale (CAPN)
Nombre de représentants

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

CAPN compétente à l'égard des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat
2
2
2
2

CAPN compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
8
8
8
8

CAPN compétente à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de la jeunesse et des sports
6
6
6
6