Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2022 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2022 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.