ANNEXE
DÉFINISSANT LES CONDITIONS D'EXÉCUTION DES TOURS DE PISTE DES AVIONS LÉGERS SUR L'AÉRODROME DE CANNES-MANDELIEU
1. Restrictions générales applicables
1.1. Les tours de piste sont autorisés seulement entre 8 heures et 20 heures locales et seulement pendant les horaires du service de contrôle aérien.
1.2. Les tours de piste sont limités à 5 consécutifs maximum pour les aéronefs basés et 2 consécutifs maximum pour les aéronefs non basés. Ils sont interdits pour les aéronefs non basés non munis de silencieux.
1.3. Les tours de piste à basse hauteur (entre 500 ft et la hauteur du tour de piste standard) ne sont autorisés qu'en piste 17/35 et en dehors de toute activité hélicoptère en piste 04/22. Ils sont réservés à la formation et à l'entrainement, avec instructeur à bord. Ils sont limités à 3 consécutifs maximum pour les aéronefs basés et sont interdits pour les aéronefs non basés.
1.4. Du 15 juin au 15 septembre :
- les tours de piste sont interdits les dimanches et jours fériés pour les aéronefs non basés ;
- les tours de piste sont interdits pour tous les aéronefs, à l'exception des aéronefs à propulsion électrique, les dimanches et jours fériés entre 12 heures et 15 heures locales.
2. Restrictions supplémentaires applicables à compter du 15 juin 2023
2.1. Pour les avions basés non classés ou classés dans la catégorie D conformément à l'arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) :
- les tours de piste sont limités à 2 consécutifs maximum ;
- les tours de piste à basse hauteur sont interdits ;
- du 15 juin au 15 septembre, les tours de piste sont interdits les dimanches et jours fériés.
2.2. Pour les avions basés classés dans la catégorie C conformément à l'arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) :
- du 15 juin au 15 septembre, les tours de piste sont interdits les dimanches et jours fériés.