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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation)


L'arrêté du 23 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Après les mots : «-l'université Grenoble Alpes ; »
sont ajoutés les mots :


«-l'université de La Réunion ; »


Après les mots : «-l'université Toulouse-III ; »
sont ajoutés les mots :


«-l'université de Tours ; »


2° Dans l'annexe « Tableaux prévisionnels de l'évolution du pourcentage dérogatoire appliqué au nombre de places proposé pour un même parcours » :
a) Après le tableau « Université GRENOBLE ALPES », est inséré le tableau de l'université de La Réunion annexé au présent arrêté ;
b) Après le tableau « Université TOULOUSE-III », est inséré le tableau de l'université de Tours annexé au présent arrêté.