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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2022 fixant le taux de promotion applicable à certains corps spécifiques relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l'année 2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2022 fixant le taux de promotion applicable à certains corps spécifiques relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l'année 2022)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans certains corps de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.