Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31))

Il est procédé à la modification du STEMO Toulouse Capitole, par transformation de l'UEMO Toulouse Riquet en unité éducative auprès du tribunal, dénommée « UEAT Toulouse ».