Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

I.-La régie d'avances instituée à l'article 3, auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité à Lille, est supprimée à compter du 30 juin 2022.
II.-Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date.
III.-L'article 3 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est abrogé à compter du 30 juin 2022.