L'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et l'arrêté du 7 novembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont abrogés au terme du mandat en cours.